Les statuts de l’association

mercredi 15 mai 2013
par  Pourquoi Pas

Préambule

Depuis plusieurs années, on note une augmentation régulière du taux d’abstention à chaque élection, traduisant une progression des sentiments de résignation et d’indifférence à l’égard de la vie publique . Cette dérive de la citoyenneté est lourde de menaces pour l’avenir. 
Aujourd’hui, de nombreuses personnes cherchent à s’impliquer dans la vie de la cité, mais hésitent cependant à adhérer à un parti politique. 
Cette nouvelle association, en (re)créant un lieu de débats ouverts et de dialogues sereins, a pour objectif de dynamiser le débat citoyen local, de le rendre plus constructif et de redonner le goût de la participation politique, notamment aux plus jeunes.

Article 1 : Forme

Sous la dénomination «  POURQUOI PAS  : Ateliers d’Initiatives Citoyennes » l’association est régie par la loi du 1er janvier 1901 et par le décret du 16 août de la même année et les pprésents statuts. Les présents statuts viennent modifier les statuts déposés en 2002, ils ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire le 14 mars 2013.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de traiter de tous sujets visant à l’amélioration de la qualité de vie à AURAY et dans ses environs. La notion de développement durable sera le fil conducteur permettant d’apporter une cohérence aux diverses réflexions et propositions de l’association. 
Ces propositions respecteront les lois en vigueur, en particulier celle du 10 janvier 1936. Elles respecteront également la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, notamment ses articles 1 et 2.

article 3 : siège social

Le siège de l’association est à AURAY (56400-Morbihan). l’Assemblée Collégiale, fixe le siège à Auray, 7 rue du Lairh

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Membres

L’association se compose :

  • de membres actifs, sont considérés comme tels les personnes qui se sont engagées à adhérer à l’objectif de l’association tel qu’il est défini à l’article 2, et à œuvrer en faveur de cet objectif. Ils s’engagent en outre à verser la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Collégiale
  • de membres d’honneur, nommés par l’Assemblée Collégiale et choisis parmi les personnes ayant rendu des services à l’association, ils sont dispensés de toutes cotisations.

article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :la démissionle décèsla radiation prononcée par l’Assemblée Collégiale pour non paiement de la cotisation - après rappels à l’intéressé ou pour motif grave.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :- des cotisations versées par les membres- des subventions qui peuvent lui être apportées par toute collectivité départementale, régionale, nationale, européenne ou internationale- du produit des dons manuels

Article 8 : Administration

L’association est dirigée par l’ensemble de ses membres actifs constitués en Assemblée Collégiale telle que définie à l’article 9.1.

L’assemblée Collégiale est réputée permanente par la tenue de ses réunions mensuelles et par l’utilisation des outils de communication.

Pour représenter l’association, faire toute opération bancaire, convoquer une assemblée extraordinaire, tenir à jour le fichier des adhérents, et autre action engageant l’association, chaque membre recevra un mandat impératif de l’assemblée Collégiale. Le mandat impératif est un ordre de mission précis donné à un membre pour une période donnée par l’assemblée Collégiale. Le mandaté peut être révoqué au cours de son mandat s’il n’a pas agi conformément à son mandat.

Un registre spécial pour la publicité des décisions est tenu. Un compte rendu de chaque assemblée collégiale est adressé aux membres par email ou courrier simple ; le compte-rendu est disponible sur le site de l’association.

Les ateliers ou groupes de travail émanant de l’assemblée Collégiale sont autorisés à prendre les décisions de portée limitée, présentant un caractère d’urgence, sans que cela puisse avoir une incidence sur le bon fonctionnement de l’association et pourvu qu’elles restent conformes à l’objet de l’association, dès lors qu’ils en informent l’assemblée Collégiale.

Article 9 : Assemblées

9.1- Assemblée ordinaire dite « Assemblée Collégiale »

Cette assemblée se tient lors de chaque mensuelle inscrite au calendrier de l’association. Elle se compose de tout les membres de l’association. Tout membre empêché de participer peut donner un pouvoir écrit à un autre membre pour le représenter. Le calendrier précise l’ordre du jour qui pourra être complété par tout adhérent qui en fera la demande avant la réunion.Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, par vote à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le scrutin secret pour les votes est de droit si un seul des membres le demande.

9.2- Assemblée extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, une assemblée extraordinaire pourra être organisée. Le délai de convocation fixé à deux semaines, pourra être raccourci selon l’urgence. L’assemblée extraordinaire peut notamment apporter toute modification aux statuts ou ordonner la dissolution de l’association. Dans ce cas, elle doit être composée des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 10 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. 
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er janvier 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 11  : L’assemblée Collégiale désigne un de ses membres qui est chargé de remplir les formalités réglementaires de déclaration et de publication ainsi que les membres habilités à gérer le compte bancaire de l’association.

Article 12 : Tribunal

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.

Article 13 : Règlement

En cas de nécessité, un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration afin de préciser certaines dispositions des statuts. Il devra être approuvé en assemblée générale.

statuts signés et déposés par : Danièle BLIN – membre fondateur et ancienne présidente - Gilbert Lauvergnier – ancien président



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